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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente via Internet

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Juin 2026

  1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet stablegear.be est édité par :

ANTARES DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social :
50 rue du Chêne
17100 LES GONDS
France

RCS Saintes : 535 088 660
TVA intracommunautaire : FR91535088660

Adresse électronique :
bienvenue@antares-sellier.com

Téléphone :
+33 (0)5 46 93 69 73

  1. PROPRIÉTÉ DU SITE ET DE LA MARQUE

Depuis septembre 2025, la marque Stablegear, le site stablegear.be ainsi que les éléments associés sont exploités par ANTARES DISTRIBUTION.

Les marques, logos, visuels, photographies, catalogues, vidéos, textes, documents techniques et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ANTARES DISTRIBUTION est interdite.

  1. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé sur une infrastructure serveur dédiée administrée et maintenue par :

Bizz Agency
Téléphone : +32 2 265 09 50
Adresse mail : info@bizzagency.com

L'hébergement et l'administration technique peuvent être modifiés à tout moment afin de garantir la sécurité, la disponibilité et les performances du site.

  1. NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine stablegear.be est administré par la société Peri Visual System.

  1. RESPONSABILITÉ

Le site stablegear.be est un site de présentation destiné à fournir des informations relatives aux produits et services de la marque ANTARES DISTRIBUTION.

ANTARES DISTRIBUTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment antares-sellier.com, site officiel d ANTARES DISTRIBUTION.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français ainsi que par les règlements européens applicables.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : Juin 2026

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet stablegear.be.

Le site a pour vocation exclusive de présenter les produits, services, informations, actualités et contenus liés à ANTARES DISTRIBUTION et ANTARES SELLIER Belgique soit STABLEGEAR.

ARTICLE 2 : ABSENCE DE VENTE EN LIGNE

Depuis 2026, aucune vente directe n'est réalisée sur le site stablegear.be.

Le site ne permet :

  • ni commande en ligne ;
  • ni paiement ;
  • ni création de compte client ;
  • ni conclusion de contrat de vente.

Toute transaction commerciale est réalisée exclusivement sur antares-sellier.com, site vers lequel l'utilisateur peut être redirigé, ou par l'intermédiaire des réseaux de distribution et conseillers commerciaux habilités d? Antares Distribution.

ARTICLE 3 : PRIX AFFICHÉS

Les prix éventuellement affichés sur certaines pages du site sont communiqués à titre informatif uniquement.

Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement commercial de la part d'ANTARES DISTRIBUTION.

Les conditions commerciales applicables sont exclusivement celles du site marchand sur lequel l'utilisateur finalise éventuellement son achat, notamment antares-sellier.com ou celles de nos experts terrain.

ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE

L'accès au site est gratuit.

L'utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des frais qui y sont associés.

ANTARES DISTRIBUTION s'efforce d'assurer un accès continu au site sans pouvoir le garantir.

ARTICLE 5 : FORMULAIRE DE CONTACT

Le site permet aux utilisateurs d'adresser des demandes d'information via un formulaire de contact.

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes ;
  • ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou frauduleux ;
  • ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection non sollicitée.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive d?ANTARES SELLIER Belgique, soit d'ANTARES DISTRIBUTION.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

ANTARES DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable :

  • d'une interruption temporaire ou définitive du site ;
  • d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d'un usage inapproprié du site par l'utilisateur ;
  • des contenus publiés sur des sites tiers.

ARTICLE 8 : LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des services ou sites internet tiers.

L'utilisateur quitte alors l'environnement de stablegear.be et devient soumis aux conditions d'utilisation du site tiers concerné.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU

ANTARES DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La version publiée sur le site est la seule opposable.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux règlements européens applicables.

Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation en vigueur.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles applicables du droit français et du droit de l'Union européenne

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dernière mise à jour : Juin 2026

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ANTARES DISTRIBUTION
50 rue du Chêne
17100 LES GONDS
France

Contact :
bienvenue@antares-sellier.com

  1. CHAMP D'APPLICATION

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles ANTARES DISTRIBUTION collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site stablegear.be.

  1. DONNÉES COLLECTÉES

Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • société ou organisation ;
  • contenu du message transmis ;
  • adresse IP ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
  • journaux de connexion et de sécurité.

  1. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées afin de :

  • répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • garantir la sécurité du site ;
  • prévenir les utilisations frauduleuses ;
  • assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme.

  1. BASES JURIDIQUES

Les traitements reposent sur :

  • l'intérêt légitime d'ANTARES DISTRIBUTION ;
  • l'exécution de mesures précontractuelles lorsque l'utilisateur sollicite des informations ;
  • le respect des obligations légales applicables.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont exclusivement accessibles :

  • aux collaborateurs habilités d'ANTARES DISTRIBUTION ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
  • aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni louée à des tiers.

  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne.

En cas de transfert vers un pays tiers, ANTARES DISTRIBUTION s'assurera que les garanties appropriées prévues par le RGPD sont mises en ?uvre.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

Demandes de contact et données nécessaires à la gestion d'un éventuel litige :
durées légales applicables.

  1. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque personne dispose :

  • d'un droit d'accès ;
  • d'un droit de rectification ;
  • d'un droit d'effacement ;
  • d'un droit à la limitation du traitement ;
  • d'un droit d'opposition ;
  • d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la législation applicable le prévoit.

Toute demande peut être adressée à :

bienvenue@antares-sellier.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

  1. COOKIES

Le site stablegear.be n'utilise pas de cookies publicitaires, de ciblage comportemental ou de suivi marketing.

Seuls des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés.

Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.

  1. SÉCURITÉ

ANTARES DISTRIBUTION met en ?uvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

  1. RÉCLAMATION

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de son pays de résidence ou auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article XVI.16 du Code de droit économique, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par le Service Médiation est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Client d?ANTARES DISTRIBUTION, par une réclamation portée selon les modalités définies à l'article 10.1.

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site constitue la version applicable.