Article 1 - Champ d'application - Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes conclues entre la société STABLEGEAR BVBA, dont le siège social est sis Leo Van Hullebuschstraat 199 à 2900 Schoten, TVA 0460.402.976 [contact : Jean Béliard, jean@stablegear.be, T. +32 (0) 475 / 864.944] et les Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.stablegear.be (ci-après « le site »).

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

1.2. Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants : selles, casques, accessoires en cuir nécessaire à la pratique de l'équitation et plus généralement les textiles en lien avec l'activité équestre.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité des produits, sont présentées sur le site Internet. Les photographies présentées sur le site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

1.3. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de commander sur le site https://www.stablegear.be, emporte adhésion et acceptation, pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à STABLEGEAR.

1.4. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en adressant sa demande à STABLEGEAR par courriel à l'adresse mail suivante : jean@stablegear.be.

Article 2 - Commande

2.1. Après validation du panier, le prix total est présenté avec le/les produit(s) choisi(s), le montant des frais de port ainsi que l'adresse de facturation, de livraison et le moyen d'expédition. Le paiement sécurisé en ligne est alors proposé au Client qui a le choix entre un paiement via Bancontact ou par carte de crédit.

2.2. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées ne lieront STABLEGEAR que moyennant confirmation écrite de STABLEGEAR.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par STABLEGEAR par courrier électronique et après encaissement par STABLEGEAR de l'intégralité du prix.

Article 3 - Prix

3.1. Les Produits seront facturés sur la base de la liste de prix en vigueur à la date de la passation de la commande. Les prix unitaires des Produits sont indiqués en euro (€) et s'entendent toutes taxes comprises et incluant la TVA, hors participation aux frais d'expédition.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat y compris ces frais.

3.2. STABLEGEAR se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment moyennant notification des nouveaux tarifs au Client via le site. Les tarifs ainsi modifiés seront applicables aux commandes passées après cette date.

3.3. Le prix indiqué sur la facture est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Article 4 - Conditions de paiement

4.1. Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités offertes au moment de la confirmation de la commande.

4.2. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par écrit à STABLEGEAR au plus tard dans les huit (8) jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte et la facture sera considérée comme acceptée.

Article 5 - Livraison

5.1. Les commandes sont préparées par STABLEGEAR et expédiées par un transporteur indépendant à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

5.2. STABLEGEAR fera tout son possible pour assurer au Client la livraison des Produits commandés dans un délai de dix (10) jours ouvrables à dater de la confirmation de la commande ou, à défaut, dans un délai raisonnable.

Si le produit est un produit de la marque ANTARES : (i) soit le produit est de stock auprès de STABLEGEAR, auquel cas, le délai indicatif de dix (10) jours ouvrables, indiqué au paragraphe précédent, s'applique (ii) soit le produit n'est pas de stock auprès de STABLEGEAR mais est de stock auprès de son fournisseur ANTARES, auquel cas le délai indicatif de livraison est de quinze (15) jours ouvrables (iii) soit le produit n'est pas de stock auprès du fournisseur ANTARES, auquel cas, le délai indicatif de livraison est de six (6) à huit (8) semaines.

Les délais de livraison annoncés sont purement indicatifs de sorte qu'un retard de livraison ne peut donner lieu ni à résiliation de la commande, ni au paiement d'indemnités à quelque titre que ce soit, à moins que le Client ne démontre que le retard est la conséquence d'un manquement grave dans le chef de STABLEGEAR.

5.3. Si le Client est un Consommateur et que les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trois (3) semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l'article VI.43 du Code de droit économique.

Ainsi, en cas de manquement de STABLEGEAR à l'obligation de livraison du bien au moment convenu avec le Client consommateur ou dans les délais visés au paragraphe précédent, le Client consommateur enjoint STABLEGEAR d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si STABLEGEAR n'a pas effectué la livraison dans ledit délai supplémentaire, le Client consommateur a le droit de mettre fin au contrat.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.

5.4. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de huit (8) jours à compter de la livraison pour formuler par courrier postal recommandé avec avis de réception, toutes les réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exsangues de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

Article 6 - Transfert de propriété et transfert des risques

6.1. Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

6.2. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur.

Pour ce qui concerne le Client Consommateur, cette disposition est conforme à l'article VI.44 du Code de droit économique.

Article 7 - Droit de rétractation pour le Client Consommateur

7.1. Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité afin d'échange ou de remboursement à condition que les produits sont retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivants la notification à STABLEGEAR de la décision de rétractation du Client Consommateur.

7.2. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets, ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de retour disponible ici.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client Consommateur.

L'échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception, par le STABLEGEAR des produits retournés par le Client Consommateur dans les conditions prévues au présent article.

Dans le cas d'un échange de taille, de couleur ou de modèle du fait d'une erreur du Client Consommateur, des frais de port seront facturés à hauteur de 10 €.

7.3. Par dérogation à l'article 7.1 et conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le Client Consommateur ne dispose d'aucun droit de rétractation en cas de demande de personnalisation de son produit (gravure d'un texte notamment ou commande d'un casque personnalisé) dans la mesure où ce produit est nettement personnalisé et confectionné par STABLEGEAR selon les spécifications du Client Consommateur mentionnées dans le bon de commande.

Article 8 - Responsabilité du vendeur ? Garantie

8.1. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en Belgique.

8.2. Les produits fournis par le vendeur bénéficient, de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente (garantie de conformité - garantie des vices cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer STABLEGEAR, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la livraison ou de l'existence des vices cachés dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte.

STABLEGEAR remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non-conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par STABLEGEAR du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

8.3. La responsabilité de STABLEGEAR ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, ni encore en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.

8.4. La garantie de STABLEGEAR est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non-conformes ou affectés d'un vice.

Article 9 - Confidentialité et traitement des données personnelles

9.1. En application des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données, 2016/679 (ci-après RGPD), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de STABLEGEAR chargés de l'exécution du traitement de la gestion et du paiement des commandes.

9.2. Le Client dispose conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sous l'onglet « Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel ».

Article 10 - Centre de relation Client Consommateur

10.1. Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site internet, Monsieur Jean Béliard peut être contacté être contacté par téléphone au + 32 (0) 475 / 864.944, par email : jean@stablegear.be, ou encore par voie postale à l'adresse suivante : STABLEGEAR BVBA, Leo Van Hullebuschstraat 199, 2900 Schoten.

10.2. Conformément aux dispositions du livre XVI du Code de droit économique concernant « le règlement extra judiciaire des litiges de consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par STABLEGEAR.

Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le suivant : Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boite 1, à 1000 Bruxelles, tél : +32 2 702 52 20, fax : +32 2 808 71 29, e-mail : contact@mediationconsommateur.be, site : http://www.mediationconsommateur.be.

Conformément à l'article XVI.16 du Code de droit économique, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par le Service Médiation est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Client de STABLEGEAR, par une réclamation portée selon les modalités définies à l'article 10.1.

Article 11 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

11.1. Le Client Consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article VI.45 du Code de droit économique, et en particulier, sans être exhaustif :

• les principales caractéristiques du bien ou du service, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et au bien ou service concerné;
• l'identité de l'entreprise, notamment son numéro d'entreprise, son nom commercial;
• l'adresse où l'entreprise est établie ainsi que son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique,
• le prix total des biens ou services toutes taxes comprises,
• les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la date à laquelle l'entreprise s'engage à livrer les biens ou à exécuter les services et, le cas échéant, les modalités prévues par l'entreprise pour le traitement des réclamations;
• les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation, le formulaire de rétractation, les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le coût de renvoi des produits ;
• un rappel de l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens;
• la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de réparation à laquelle l'entreprise est soumise et les modalités d'accès à celle-ci.